INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Publié le mercredi 10 juin 2026 - Beynat
La campagne d'inscription aux transports scolaires 2026/2027 a ouvert le 9 juin. Les familles dont les enfants sont déjà pris en charge cette année vont recevoir un rappel par courriel cette semaine.
Rappel les dispositions essentielles :
Les inscriptions sont possibles toute l'année. Cependant, à partir du 4ème mardi de juillet, sans motif dûment justifié (emménagement récent, changement d'établissement ...), la participation familiale sera majorée de frais de dossier de 24 €.
Les familles sont donc invitées à inscrire leurs enfants au plus tôt. Les inscriptions se font prioritairement en ligne sur le site de la Région : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/transports-scolaires/inscription
Elles doivent se munir du dernier avis d'imposition sur lequel l'enfant à inscrire est déclaré, et pour une première demande d'une photo identité récente de l'enfant. Dans le cas d'un renouvellement, la famille doit se connecter sur son compte famille à l'aide des identifiants et mots de passe crées précédemment.
Attention : la carte de transport de cette année doit être conservée par l'élève ; les droits au transport étant réouverts pour 2026/2027 une fois l'inscription validée.
Pour une nouvelle inscription, la carte est envoyée au domicile de la famille. En cas de perte ou détérioration de la carte, la famille doit demander un duplicata qui sera facturé 10 €. La demande peut être faite en ligne ou via le formulaire papier téléchargeable sur le site régional. Selon les besoins et l'offre de transport, l'enfant pourra être inscrit sur un circuit scolaire, une ligne régulière ou le réseau ferré TER.
Les tarifs 2026/2027 sont les suivants :
Le tarif de non-ayant droit s'applique aux élèves qui ne respectent pas la carte scolaire ou sont domiciliés à moins de 1,5 km de leur établissement scolaire.
Dans tous les autres cas (hors tarif forfaitaire navette RPI), la tarification est calculée à partir du quotient familial (revenu fiscal de référence/12/nombre de parts du foyer).
Une réduction de 30% est appliquée pour le 3ème enfant et 50% de réduction à partir du 4ème enfant (selon l'ordre de naissance).
Pour les enfants en garde alternée (justificatif à produire), qui ont besoin de deux transports différents, un seul des parents doit faire la demande en précisant les deux besoins. Une seule participation familiale est alors demandée.
L'accès au service est fonction de la qualité de l'élève :
- Demi-pensionnaire : 1 aller/retour par jour de classe
- Interne : 1 aller/retour par semaine de classe
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Par chèque, en numéraire, par virement en une fois
- En ligne, par carte bancaire :
- Une fois à l'inscription
- En une fois en différé au 05/09
- En 3 mensualités
En cas non-utilisation du service, la famille pourra demander un remboursement total. Cette demande doit être faite par écrit (courrier ou en ligne) et réceptionnée par les services de la Région avant le 15/10 de l'année scolaire en cours. Passé cette date ou en cas d'utilisation partielle du service, aucun remboursement ne pourra être effectué. L'application d'un tarif proratisé en fonction de la durée d'utilisation du service n'est pas possible. Un tarif est par contre appliqué pour les élèves inscrits après les vacances de Pâques.
Pour toute demande, les familles peuvent contacter les services de la Région :
- Plateforme régionale d'information : 0 970 870 870 (du lundi au samedi – 8:00/19:00)
- Déposer une demande écrite sur le site des transports régionaux, rubrique « contact »
Le Règlement régional des transports scolaires consultable sur le site régional :
Demandes de point d'arrêt :
Je vous rappelle que les demandes doivent être faites par la famille à l'aide d'un formulaire et transmise à nos services, après avis et signature du maire. Afin d'impacter au minimum les services et les élèves déjà pris en charge, la mise en place des points d'arrêt est faite principalement aux rentrées de septembre, Toussaint et Noël, et éventuellement en début de mois.
La Région apprécie seule l'opportunité de créer un point d'arrêt.
Rappel des conditions de création d'un point d'arrêt :
- Élève ayant-droit
- Nombre d'élèves concernés
- Distance minimum entre 2 points d'arrêt : 500m pour un service primaire et 1 000m pour un service secondaire
- Conditions techniques de réalisation : gabarit du véhicule permettant la desserte, maintien des enchaînements de services, respect des horaires de desserte des établissements scolaires, temps de transport des élèves, horaires de prise en charge/dépose
- Conditions de sécurité : éviter les demi-tours et manœuvres, pas de circulation dans le domaine privé, conditions de sécurité au point d'arrêt
- Incidence financière de la demande sur le coût du service
Publié par Yann Lomenech