Attestation de déplacement dérogatoire

 A compter de  mardi 17 mars à midi et pour au moins quinze jours, les français de métropole et d'Outre-mer devront justifier chacun de leurs déplacements, en remplissant au préalable une « attestation de déplacement dérogatoire » à présenter à la police ou la gendarmerie en cas de contrôle. 

 

Cette obligation faite à tous est la conséquence du confinement renforcé annoncé lundi soir par Emmanuel Macron pour faire face à l'épidémie de Coronavirus.

Il y a 5 motifs de dérogation autorisant les déplacements suivants : 

 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)
  • Déplacements pour motif de santé.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 

Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger

attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf (37.0 Ko)

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